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Conditions générales de vente
En vigueur au 9 novembre 2026
Article 1. Vendeur
Le site calmlines.co est exploité par LC GROUP, SASU au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 103 245 (SIRET 106 103 245 00010), dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. TVA intracommunautaire : FR76 106 103 245. Nom commercial : Calm Lines.
Contact : contact@calmlines.co
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur calmlines.co. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. LC GROUP peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Article 3. Produits
Les caractéristiques des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible, de légères différences de rendu (couleurs, papier) pouvant exister selon l’écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé au plus tard 14 jours après le paiement.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont de 4,90 € TTC, offerts dès 30 € d’achat. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. LC GROUP peut modifier ses prix à tout moment.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit), LC GROUP peut annuler la commande et rembourser intégralement le client.
Article 5. Commande
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
LC GROUP peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de litige antérieur non réglé avec le client. Les sommes éventuellement versées sont alors remboursées.
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement, via des prestataires sécurisés. La commande est expédiée après validation du paiement.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis livrées en 2 à 4 jours ouvrés. Un numéro de suivi est envoyé par email.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas d’adresse erronée ou incomplète, ou de colis non retiré et retourné à l’expéditeur, une nouvelle expédition est à la charge du client. À défaut, la commande est remboursée, hors frais de livraison.
Article 8. Colis abîmé, incomplet ou non reçu
Afin de nous permettre d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur dans les délais, le client nous signale tout problème à contact@calmlines.co dans les meilleurs délais, et au plus tard 7 jours après la livraison ou la date de livraison prévue, avec son numéro de commande et :
Après vérification, nous renvoyons les produits concernés ou remboursons le client, à nos frais.
Article 9. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, il nous informe par email à contact@calmlines.co, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie les produits au plus tard 14 jours après sa demande, complets et soigneusement emballés, à l’adresse suivante :
Greenlog, Retours Calm Lines, 32 rue du Champ de l’Aire, 49080 Bouchemaine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Nous remboursons l’ensemble des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques. Un livre dont des pages ont été coloriées, ou des feutres utilisés, peuvent ainsi faire l’objet d’un remboursement réduit, à hauteur de leur perte de valeur.
Article 10. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »
En plus du droit de rétractation et des garanties légales, LC GROUP offre gratuitement une garantie « Satisfait ou remboursé » :
Un produit renvoyé utilisé ou incomplet ne peut pas bénéficier de cette garantie. Il reste soumis au droit de rétractation (article 9) et aux garanties légales (article 11).
Article 11. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 12. Réclamations
Toute réclamation est à adresser à contact@calmlines.co, avec le numéro de commande. Nous répondons sous 24 heures.
Article 13. Force majeure
LC GROUP ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment grève des transporteurs, intempéries exceptionnelles, panne majeure des réseaux).
Article 14. Propriété intellectuelle
Les illustrations, textes, photographies, logo et marque Calm Lines sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits : toute reproduction, numérisation, diffusion ou revente des illustrations, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de LC GROUP.
Article 15. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si l’une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.
Annexe : formulaire de rétractation
À l’attention de LC GROUP (Calm Lines), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@calmlines.co :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …… / Reçu le : ……
Numéro de commande : ……
Nom du client : ……
Adresse du client : ……
Date : ……
Signature (en cas d’envoi papier) : ……