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Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Calm Lines ("nous", "notre") et tout utilisateur ("vous", "le client") accédant à notre site ou passant commande.

 


 

1. Dispositions Générales

L'accès et l'utilisation de notre site sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En utilisant notre site, vous confirmez avoir l'âge requis et accepter les présentes CGV dans leur intégralité.

 


 

2. Produits et Disponibilité

Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue, nos descriptions produits et nos tarifs à tout moment. Ces modifications prennent effet immédiatement sur le site et sont applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit final.

 


 

3. Commandes et Paiement

Toute commande passée sur notre site constitue un contrat de vente ferme et définitif. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande. Les paiements sont sécurisés et traités par nos prestataires de paiement agréés.

 


 

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@calmlines.fr

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, inutilisé et dans son emballage d'origine.

 


 

5. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 


 

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Calm Lines ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).

En cas de colis perdu ou endommagé, contactez-nous dans les 7 jours suivant la date de livraison estimée.

 


 

7. Outils Tiers

Notre site peut faire appel à des outils ou services tiers (Shopify, prestataires de paiement, transporteurs). Ces prestataires disposent de leurs propres conditions d'utilisation, sur lesquelles Calm Lines n'exerce aucun contrôle.

 


 

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation française, Calm Lines ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de notre site ou de nos produits. Cette limitation ne s'applique pas aux droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

 


 

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, designs, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive de Calm Lines et sont protégés par le droit français et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou distribution, partielle ou totale, est soumise à autorisation préalable écrite de Calm Lines.

 


 

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

 


 

11. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.

 


 

12. Contact

Calm Lines
Email : contact@calmlines.co
Site : calmlines.co